Permis de construire Locaux N° 01217420A1021

Permis de construire n° 01217420A1021 à Olemps pour 445 m² de locaux, 17 Rue Barthelemy Timonnier Malan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 01217420A1021

Demandeur

DDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217420A1021 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 17 Rue Barthelemy Timonnier Malan. DDF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN169, AN208. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN165 AN169 AN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malan

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²
Total 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²
Total locaux 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411479728
SIRET
41147972800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
OLEMPS (12510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217420A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Barthelemy Timonnier Malan, à Olemps (12510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DDF et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217420A1021, déposé en mairie d'Olemps.

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