Permis de construire Locaux N° 01217420A1021

Permis de construire n° 01217420A1021 à Olemps pour 445 m² de locaux, 17 rue Barthelemy Timonnier Malan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 01217420A1021

Demandeur

DDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217420A1021 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 17 rue Barthelemy Timonnier Malan. DDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 263 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 165, AN 169, AN 208. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 165 AN 169 AN 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malan

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 263 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²
Total 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²
Total locaux 1 189 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DDF, une société civile immobilière (SCI) basée à Olemps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411479728
SIRET
41147972800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
OLEMPS (12510)

Autres dossiers de DDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217420A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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