Permis de construire n° 01217423A0012 à Olemps pour 397 m² de locaux, 17 Rue Barthelemy Thimonnier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PC n° 01217423A0012
Demandeur
JMRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Barthelemy Thimonnier, le permis de construire n° 01217423A0012 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Olemps (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par JMRS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 397 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN172, AN208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| dont Hôtels | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
Ce dossier crée 397 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411479728
- SIRET
- 41147972800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Autres dossiers de JMRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217423A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |