Permis de construire Locaux N° 01217423A0012

Permis de construire n° 01217423A0012 à Olemps pour 397 m² de locaux, 17 rue Barthelemy Thimonnier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2024

Dossier PC n° 01217423A0012

Demandeur

JMRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217423A0012 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Olemps (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 17 rue Barthelemy Thimonnier. Le dossier a été déposé par JMRS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 188 m², le programme représentait 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 169, AN 172, AN 208. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Thimonnier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 188 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 169 AN 172 AN 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 397 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 397 m² de commerce et activités de service (dont 397 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 183 m² à 1 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 580 m²
Total 1 183 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 183 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 580 m²
dont Hôtels 1 183 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 580 m²
Total locaux 1 183 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Olemps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411479728
SIRET
41147972800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
OLEMPS (12510)

Autres dossiers de JMRS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217423A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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