Permis de construire n° 01217423A0012 à Olemps pour 397 m² de locaux, 17 rue Barthelemy Thimonnier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PC n° 01217423A0012
Demandeur
JMRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217423A0012 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Olemps (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 17 rue Barthelemy Thimonnier. Le dossier a été déposé par JMRS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 188 m², le programme représentait 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 169, AN 172, AN 208. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Barthelemy Thimonnier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 188 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 397 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 397 m² de commerce et activités de service (dont 397 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 183 m² à 1 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| dont Hôtels | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Olemps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JMRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411479728
- SIRET
- 41147972800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Autres dossiers de JMRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217423A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 169, AN 172, AN 208 à Olemps (12510)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy Thimonnier à Olemps (12510)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Barthelemy Thimonnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.