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Permis de construire Locaux N° 01217419A1005

Permis de construire à Olemps pour 690 m² de locaux - Puy Laroque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puy Laroque, Olemps (12510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS CRANSAC et accordé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217419A1005, instruit par la commune de Olemps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01217419A1005

Demandeur

TRANSPORTS CRANSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217419A1005, délivré le 6 août 2019 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puy Laroque, Olemps (12510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS CRANSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 529 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK889, AK925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 087 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK889 AK925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 154 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	2 844 m²
Total	2 154 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	234 m²	161 m²	161 m²	395 m²
Entrepôt	1 920 m²	529 m²	529 m²	2 449 m²
Total locaux	2 154 m²	690 m²	690 m²	2 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS CRANSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425780558
SIRET: 42578055800069
Code APE (NAF): 52.29A - Messagerie, fret express
Localisation: OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217419A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puy Laroque, Olemps (12510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS CRANSAC et accordé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217419A1005, instruit par la commune de Olemps.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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