Permis de construire Locaux N° 01217418A1031

Permis de construire n° 01217418A1031 à Olemps pour 64 m² de locaux, 6 avenue de Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 01217418A1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217418A1031, délivré le 6 mai 2019 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 avenue de Rodez.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 989 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 351. Sur la même voie, avenue de Rodez, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 347 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 90 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 154 m²
Total 347 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 121 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 90 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217418A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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