Permis de construire Locaux N° 01217418A1033

Permis de construire n° 01217418A1033 à Olemps pour 285 m² de locaux, Le Haut De La Mouline

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 01217418A1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217418A1033 a été délivré le 26 février 2019 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Haut De La Mouline.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO77, AO184, AO251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO77 AO184 AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 20 m² 265 m² 0 m² 265 m² 20 m² 559 m²
Total 539 m² 20 m² 265 m² 0 m² 265 m² 20 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 539 m²
Autres activités 265 m² 20 m² 0 m² 0 m² 265 m² -245 m² 20 m²
dont Entrepôt 265 m² 20 m² 0 m² 0 m² 265 m² -245 m² 20 m²
Total locaux 539 m² 20 m² 265 m² 0 m² 265 m² 20 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217418A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut De La Mouline, à Olemps (12510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217418A1033, déposé en mairie d'Olemps.

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