Permis de construire n° 01217418A1033 à Olemps pour 285 m² de locaux, Le Haut de la Mouline
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 01217418A1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217418A1033 a été délivré le 26 février 2019 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Haut de la Mouline.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 171 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 77, AO 184, AO 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Haut de la Mouline, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 539 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 539 m² à 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 20 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 20 m² | 559 m² |
| Total | 539 m² | 20 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 20 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 539 m² |
| Autres activités | 265 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -245 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 265 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -245 m² | 20 m² |
| Total locaux | 539 m² | 20 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 20 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217418A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 77, AO 184, AO 251 à Olemps (12510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Haut de la Mouline à Olemps (12510)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Haut de la Mouline depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.