Permis de construire Locaux N° 01217216C1006

Permis de construire à Le Nayrac pour 291 m² de locaux - Le Camp

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 01217216C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01217216C1006, délivré le 27 mai 2016 à Le Nayrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Camp, Le Nayrac (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1181, E59, E57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 798 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Le Nayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1181 E59 E57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoire administratif

Commune
Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 291 m² 0 m² 225 m² 0 m² 66 m² 1 614 m²
Total 1 548 m² 291 m² 0 m² 225 m² 0 m² 66 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 548 m² 291 m² 0 m² 225 m² 0 m² 66 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NAYRAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217216C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Camp, Le Nayrac (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217216C1006, instruit par la commune de Le Nayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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