Permis de construire n° 01217214C1001 au Nayrac pour 1 093 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01217214C1001
Demandeur
UNITE DE VIE LE GONDOLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 au Nayrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217214C1001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par UNITE DE VIE LE GONDOLOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 369 m² |
| Total | 276 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 276 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNITE DE VIE LE GONDOLOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353195225
- SIRET
- 35319522500019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LE NAYRAC (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217214C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |