Permis de construire Locaux N° 01217214C1001

Permis de construire à Le Nayrac pour 1 093 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Nayrac (12190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITE DE VIE LE GONDOLOU et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217214C1001, instruit par la commune de Le Nayrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 01217214C1001

Demandeur

UNITE DE VIE LE GONDOLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217214C1001, délivré le 26 juin 2014 à Le Nayrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Le Nayrac (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITE DE VIE LE GONDOLOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Nayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	1 369 m²
Total	276 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	276 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	1 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITE DE VIE LE GONDOLOU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353195225
SIRET: 35319522500019
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LE NAYRAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217214C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Nayrac (12190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITE DE VIE LE GONDOLOU et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217214C1001, instruit par la commune de Le Nayrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Nayrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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