Permis de construire n° 01217216C1002 au Nayrac pour 57 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 01217216C1002
Demandeur
COMMUNE LE NAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 au Nayrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217216C1002 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE LE NAYRAC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Nayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE NAYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201728
- SIRET
- 21120172800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NAYRAC (12190)
Autres dossiers de COMMUNE LE NAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217216C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |