Permis de construire n° 01217224U1006 au Nayrac pour 2 228 m² de locaux, La Grave
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 01217224U1006
Demandeur
COMMUNE LE NAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217224U1006, délivré le 27 septembre 2024 au Nayrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Grave. La demande émane de COMMUNE LE NAYRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 228 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C749. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grave
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 2 228 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 308 m² |
| Total | 138 m² | 2 228 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 2 228 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 138 m² | 2 228 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE NAYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201728
- SIRET
- 21120172800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NAYRAC (12190)
Autres dossiers de COMMUNE LE NAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217224U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |