Permis de construire à Le Nayrac pour 1 357 m² de locaux - Conquettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 01217213C1007
Demandeur
GAEC DE CONQUETTES
Cette page présente le permis de construire n° 01217213C1007, délivré le 24 février 2014 à Le Nayrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Conquettes, Le Nayrac (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CONQUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Le Nayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conquettes
Territoire administratif
- Commune
- Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONQUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750669590
- SIRET
- 75066959000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE NAYRAC (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217213C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |