Permis de construire n° 01217118U1001 à Nauviale pour 300 m² de locaux, Le Perie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 01217118U1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217118U1001 a été délivré le 10 avril 2018 à Nauviale (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Perie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E430, E1595, E1593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nauviale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nauviale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nauviale Code postal 12330 Identifiant INSEE 12171
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217118U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |