Permis de construire Mixte N° 01217117C1008

Permis de construire n° 01217117C1008 à Nauviale pour 51 m² de logement et locaux, Labro

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 01217117C1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Nauviale (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217117C1008 porte sur un projet situé Labro.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nauviale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-454 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Nauviale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoires administratifs

Commune
Nauviale Code postal 12330 Identifiant INSEE 12171
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 51 m² 0 m² 505 m² 0 m² -454 m² 51 m²
Total 505 m² 51 m² 0 m² 505 m² 0 m² -454 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 505 m² 51 m² 0 m² 505 m² 0 m² -454 m² 51 m²
Total locaux 505 m² 51 m² 0 m² 505 m² 0 m² -454 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217117C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Labro, à Nauviale (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217117C1008, déposé en mairie de Nauviale.

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