Permis de construire Locaux N° 01217117C1003

Permis de construire n° 01217117C1003 à Nauviale pour 46 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 01217117C1003

Demandeur

S.C.I. BEAUCAYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217117C1003, délivré le 31 mai 2017 à Nauviale (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. S.C.I. BEAUCAYRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1731. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nauviale.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nauviale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nauviale Code postal 12330 Identifiant INSEE 12171
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²
Total 180 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²
dont Bureaux 180 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²
Total locaux 180 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. BEAUCAYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492418363
SIRET
49241836300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
NAUVIALE (12330)

Autres dossiers de S.C.I. BEAUCAYRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217117C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Nauviale (12330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. BEAUCAYRE et accordée le 31 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217117C1003, déposé en mairie de Nauviale.

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