Permis de construire n° 01216819G0007 à Nant pour 112 m² de logement, Lot Le Pre De La G
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 01216819G0007
Demandeur
LE TREFLE A 4 FEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Nant (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216819G0007 porte sur un projet situé Lot Le Pre De La G. LE TREFLE A 4 FEUILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1450. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TREFLE A 4 FEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849904826
- SIRET
- 84990482600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'ORQUES (34680)
Autres dossiers de LE TREFLE A 4 FEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216819G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |