Déclaration préalable n° 03425922M0048 à Saint-Georges-d'Orques pour 17 m² de locaux, 11 Rue De L_Aire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier DP n° 03425922M0048
Demandeur
LE TREFLE A 4 FEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 septembre 2022 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03425922M0048 porte sur un projet situé 11 Rue De L_Aire. Le projet est porté par LE TREFLE A 4 FEUILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TREFLE A 4 FEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849904826
- SIRET
- 84990482600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'ORQUES (34680)
Autres dossiers de LE TREFLE A 4 FEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425922M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |