Déclaration préalable à Nant pour 111 m² de locaux - Route De La Mouline
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier DP n° 01216819G0009
Demandeur
CC LARZAC ET VALLEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 01216819G0009, accordée le 14 juin 2019 à Nant (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De La Mouline, Nant (12230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC LARZAC ET VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1284.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 000 m² |
| Total | 889 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LARZAC ET VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200906
- SIRET
- 24120090600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORNUS (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216819G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |