Retour aux permis de construire de Najac

Permis de construire Locaux N° 01216716W1005

Permis de construire à Najac pour 21 m² de locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Najac (12270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAJAC et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216716W1005, instruit par la commune de Najac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 01216716W1005

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216716W1005, délivré le 14 décembre 2016 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau, Najac (12270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAJAC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE768, AE767, AE762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE768 AE767 AE762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Total	455 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	455 m²	21 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201678
SIRET: 21120167800029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216716W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Najac (12270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAJAC et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216716W1005, instruit par la commune de Najac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Najac

DP n°0121672620018 Locaux Autorisé

0026 Rue Du Barriou

Najac (12270)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 25 m² SDP

DP n°0121672620006 Locaux Autorisé

0024 Rue Du Barriou

Najac (12270)

Transformation sans extension

30 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0121672620003 Logement Autorisé

11 La Planquette

Najac (12270)

Nouvelle construction

24 mars 2026 61 m² SDP

DP n°0121672620011 Locaux Autorisé

0011 Rue Du Chateau

Najac (12270)

Transformation sans extension

19 mars 2026 45 m² SDP

DP n°0121672520025 Logement Autorisé

0016 Rue De L'hiversenq

Najac (12270)

Extension sans transformation

18 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0121672510010 Logement Autorisé

0016 Rue Du Chateau

Najac (12270)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Najac

Permis d'aménager à Najac

6 autorisations

Permis de démolir à Najac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Najac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Najac

Autres types d'autorisations à Najac

Caractéristiques du projet