Permis de construire Locaux N° 01216716W1003

Permis de construire n° 01216716W1003 à Najac pour 159 m² de locaux, Combals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 01216716W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Najac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216716W1003 porte sur un projet situé Combals.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R939, R938. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 637 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R939 R938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combals

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216716W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combals, à Najac (12270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216716W1003, déposé en mairie de Najac.

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