Déclaration préalable Locaux N° 0121672620011

Déclaration préalable n° 0121672620011 à Najac pour 45 m² de locaux, 0011 Rue Du Chateau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0121672620011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Najac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0121672620011 a été accordée le 19 mars 2026, pour un projet situé 0011 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 160 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121672620011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0011 Rue Du Chateau, à Najac (12270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121672620011, déposé en mairie de Najac.

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