Permis de construire Logement N° 01216714W1007

Permis de construire à Najac pour 139 m² de logement - Salesses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 01216714W1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216714W1007, délivré le 11 février 2015 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Salesses, Najac (12270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salesses

Territoire administratif

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216714W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salesses, Najac (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216714W1007, instruit par la commune de Najac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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