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Permis de construire Locaux N° 01216714W1004

Permis de construire à Najac pour 720 m² de locaux - Puech Moutonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Moutonnier, Najac (12270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAJAC et accordé le 27 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216714W1004, instruit par la commune de Najac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2014

Dossier PC n° 01216714W1004

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216714W1004, délivré le 27 septembre 2014 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Moutonnier, Najac (12270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAJAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en hébergement hôtelier, 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G519, G518, G517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 546 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

17 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

27/09/2014

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G519 G518 G517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Moutonnier

Territoire administratif

Commune: Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 546 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	17 266 m²
Total	16 546 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	17 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	8 273 m²	360 m²	360 m²	8 633 m²
Commerce et services	8 273 m²	360 m²	360 m²	8 633 m²
Total locaux	16 546 m²	720 m²	720 m²	17 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201678
SIRET: 21120167800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216714W1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 septembre 2014
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Moutonnier, Najac (12270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAJAC et accordé le 27 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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