Permis de construire n° 01216714W1004 à Najac pour 360 m² de locaux, Puech Moutonnier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 01216714W1004
Demandeur
COMMUNE DE NAJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216714W1004, délivré le 27 septembre 2014 à Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Moutonnier. Le projet est porté par COMMUNE DE NAJAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 360 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G519, G518, G517. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Najac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Moutonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 273 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 8 633 m² |
| Total | 8 273 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 8 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 273 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 8 633 m² |
| dont Hôtels | 8 273 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 8 633 m² |
| Total locaux | 8 273 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 8 633 m² |
Ce dossier crée 360 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201678
- SIRET
- 21120167800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAJAC (12270)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216714W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |