Permis de construire Locaux N° 01216714W1005

Permis de construire n° 01216714W1005 à Najac pour 391 m² de locaux, Cassagnes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 01216714W1005

Demandeur

EARL DELERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2014 à Najac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216714W1005 porte sur un projet situé Cassagnes. Le demandeur déclaré est EARL DELERIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL27. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 209 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassagnes

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 575 m²
Total 184 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 575 m²
Total locaux 184 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELERIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380403279
SIRET
38040327900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216714W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cassagnes, à Najac (12270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELERIS et accordé le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216714W1005, déposé en mairie de Najac.

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