Permis de construire n° 01216415C1005 à Mur-de-Barrez pour 602 m² de locaux, La Salesse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 01216415C1005
Demandeur
GAEC DES HAUTES CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216415C1005 a été délivré le 4 février 2016 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Salesse. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAUTES CIMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A585, A627. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Barrez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mur-de-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salesse
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 736 m² |
| Total | 2 134 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 134 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTES CIMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331431114
- SIRET
- 33143111400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MUR-DE-BARREZ (12600)
Autres dossiers de GAEC DES HAUTES CIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216415C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |