Permis de construire Locaux N° 0121642500004

Permis de construire à Mur-de-Barrez pour 3 070 m² de locaux - Les Estibals

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 16 janvier 2026 · Dossier PC n° 0121642500004 · Demandeur : GAEC DES HAUTES CIMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0121642500004, délivré le 16 janvier 2026 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Estibals, Mur-de-Barrez (12600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DES HAUTES CIMES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A630, 0A628, 0A629.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2026
Surface du terrain
36 696 m²
Surface existante avant
3 315 m²
Surface créée
970 m²
Variation nette
-245 m²
Surface totale après
3 070 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mur-de-Barrez

Adresse
Les Estibals, Mur-de-Barrez (12600)
Lieu-dit
Les Estibals
Commune
Code postal
12600
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A630, 0A628, 0A629
Code INSEE
12164

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 315 m² 970 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 3 070 m²
Total 3 315 m² 970 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 3 070 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 300 m² 945 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DES HAUTES CIMES
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
331431114
SIRET
33143111400015
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MUR-DE-BARREZ (12600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12164 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Estibals, Mur-de-Barrez (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121642500004, instruit par la commune de Mur-de-Barrez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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