Permis de construire n° 01216413C1002 à Mur-de-Barrez pour 360 m² de locaux, Brommes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 01216413C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brommes, le permis de construire n° 01216413C1002 a été délivré le 7 juin 2013 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Barrez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mur-de-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brommes
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 360 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 316 m² | 360 m² |
| Total | 44 m² | 360 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 316 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 360 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 316 m² | 360 m² |
| Total locaux | 44 m² | 360 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 316 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUR-DE-BARREZ (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |