Permis de construire Locaux N° 01216419G0002

Permis de construire n° 01216419G0002 à Mur-de-Barrez pour 892 m² de locaux, Conroc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01216419G0002

Demandeur

GAEC DE CONROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216419G0002 a été délivré le 7 mai 2019 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Conroc. Le dossier a été déposé par GAEC DE CONROC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C84, C85. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Barrez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 764 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Mur-de-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C76 C84 C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 764 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 3 656 m²
Total 2 764 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 764 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 3 656 m²
Total locaux 2 764 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 3 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CONROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332035963
SIRET
33203596300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
MUR DE BARREZ (12600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216419G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Conroc, à Mur-de-Barrez (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CONROC et accordée le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216419G0002, déposé en mairie de Mur-de-Barrez.

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