Permis de construire n° 01216320U1002 à Murasson pour 156 m² de locaux, Jouquemiolle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 01216320U1002
Demandeur
GAEC DE JOUQUEMIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216320U1002 a été délivré le 5 février 2020 à Murasson (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Jouquemiolle. La demande émane de GAEC DE JOUQUEMIOLLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H554, H555, H556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murasson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Murasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murasson Code postal 12370 Identifiant INSEE 12163
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 776 m² |
| Total | 620 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 776 m² |
| Total locaux | 620 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JOUQUEMIOLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319924031
- SIRET
- 31992403100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MURASSON (12370)
Autres dossiers de GAEC DE JOUQUEMIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216320U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |