Permis de construire n° 01216324G0001 à Murasson pour 49 m² de locaux, 71 Route De Peillaguet Roumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 01216324G0001
Demandeur
GAEC DE ROULLAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à Murasson (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216324G0001 porte sur un projet situé 71 Route De Peillaguet Roumieres. Le dossier a été déposé par GAEC DE ROULLAGUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C730. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murasson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumieres
Territoires administratifs
- Commune
- Murasson Code postal 12370 Identifiant INSEE 12163
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 294 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 294 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROULLAGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983480286
- SIRET
- 98348028600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MURASSON (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216324G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |