Permis de construire Logement N° 01216121A1002

Permis de construire n° 01216121A1002 à Mouret pour 56 m² de logement, Combe Jean

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01216121A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216121A1002, délivré le 2 juin 2021 à Mouret (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Jean.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI21. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216121A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe Jean, à Mouret (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216121A1002, déposé en mairie de Mouret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouret

Autres types d'autorisations à Mouret