Permis de construire n° 01216119A1016 à Mouret pour 186 m² de locaux, La Volte Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 01216119A1016
Demandeur
EARL PRADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216119A1016 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé La Volte Haute. EARL PRADOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL252, AL257, AL329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 170 m² |
| Total | 984 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 984 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRADOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491676680
- SIRET
- 49167668000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOURET (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216119A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |