Permis de construire Logement N° 01216122A0004

Permis de construire à Mouret pour 112 m² de logement - La Gaillardie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01216122A0004

Demandeur

LES CHENES DE LA GAILLARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01216122A0004, délivré le 19 juillet 2022 à Mouret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Gaillardie, Mouret (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHENES DE LA GAILLARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS304, AS305, AS309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 531 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS304 AS305 AS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES DE LA GAILLARDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522750603
SIRET
52275060300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURET (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216122A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaillardie, Mouret (12330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENES DE LA GAILLARDIE et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216122A0004, instruit par la commune de Mouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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