Permis de construire Locaux N° 01215919U1002

Permis de construire à Morlhon-le-Haut pour 1 050 m² de locaux - Les Alets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 01215919U1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215919U1002, délivré le 16 juillet 2019 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Alets, Morlhon-le-Haut (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM66, ZM65, ZM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 710 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM66 ZM65 ZM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 095 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 145 m²
Total 2 095 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 095 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215919U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Alets, Morlhon-le-Haut (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215919U1002, instruit par la commune de Morlhon-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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