Permis de construire Logement N° 01215821K1007

Permis de construire à Montsalès pour 74 m² de logement - Pouty

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 01215821K1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215821K1007, délivré le 6 août 2021 à Montsalès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pouty, Montsalès (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C220, 0C221, 0C224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 694 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C220 0C221 0C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 13 m² 61 m² 33 m² 0 m² 41 m² 243 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 6 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 269 m² 13 m² 61 m² 39 m² 61 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYCELLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215821K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouty, Montsalès (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215821K1007, instruit par la commune de Montsalès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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