Permis de construire Logement N° 01215821K1006

Permis de construire n° 01215821K1006 à Montsalès pour 302 m² de logement, Levesque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juillet 2021

Dossier PC n° 01215821K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsalès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215821K1006 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021, pour un projet situé Levesque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1285, 0A1287. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 444 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1285 0A1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsalès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12158
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAGUIER D'OLT (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215821K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juillet 2021
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Levesque, à Montsalès (12260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215821K1006, déposé en mairie de Montsalès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsalès