Permis de construire Locaux N° 01215724G0006

Permis de construire n° 01215724G0006 à Montrozier pour 1 302 m² de locaux, Las Fillies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 01215724G0006

Demandeur

SARL MEZAGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Fillies, le permis de construire n° 01215724G0006 a été délivré le 26 novembre 2024 à Montrozier (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL MEZAGRI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrozier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 161 m²

Surface existante avant

4 961 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

6 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Fillies

Territoires administratifs

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 961 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 6 263 m²
Total 4 961 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 6 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 961 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 6 263 m²
Total locaux 4 961 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 6 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MEZAGRI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410703201
SIRET
41070320100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MONTROZIER (12630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215724G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Fillies, à Montrozier (12630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MEZAGRI et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215724G0006, déposé en mairie de Montrozier.

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