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Permis de construire Locaux N° 01215724G0002

Permis de construire à Montrozier pour 245 m² de locaux - 725 Route De Bougaux Gages Le Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 725 Route De Bougaux Gages Le Haut, Montrozier (12630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO IB2M et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215724G0002, instruit par la commune de Montrozier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 01215724G0002

Demandeur

IMMO IB2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215724G0002, délivré le 9 avril 2024 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 725 Route De Bougaux Gages Le Haut, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO IB2M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1813, A1812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 461 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1813 A1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gages Le Haut

Territoire administratif

Commune: Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	448 m²
Total	203 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO IB2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531269538
SIRET: 53126953800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215724G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 725 Route De Bougaux Gages Le Haut, Montrozier (12630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO IB2M et accordé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215724G0002, instruit par la commune de Montrozier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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