Retour aux permis de construire de Montrozier

Permis de construire Locaux N° 01215712C1034

Permis de construire à Montrozier pour 160 m² de locaux - Grioudas - Las Fillies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grioudas - Las Fillies, Montrozier (12630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEZAGRI et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215712C1034, instruit par la commune de Montrozier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 01215712C1034

Demandeur

EARL MEZAGRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215712C1034, délivré le 9 janvier 2013 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Grioudas - Las Fillies, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEZAGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 161 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2013.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2013

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEZAGRI

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410703201
SIRET: 41070320100013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215712C1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grioudas - Las Fillies, Montrozier (12630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEZAGRI et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215712C1034, instruit par la commune de Montrozier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrozier

PC n°0121572500013 Locaux Autorisé

Za Du Comtal

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 6 131 m² SDP CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

PC n°0121572500012 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Saint Georges 3 Gages Le Haut

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0121572500010 Logement Autorisé

Les Planes Gages

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 58 m² SDP

DP n°0121572500047 Locaux Autorisé

Combe Longue

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0121572500040 Locaux Autorisé

Puech De Las Tourres - Gages Le Haut

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0121572500041 Locaux Autorisé

Aujols

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Montrozier

Permis d'aménager à Montrozier

13 autorisations

Permis de démolir à Montrozier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrozier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrozier

Autres types d'autorisations à Montrozier

Caractéristiques du projet