Retour aux permis de construire de Montrozier

Permis de construire Locaux N° 01215715C1014

Permis de construire à Montrozier pour 1 054 m² de locaux - Gages Le Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gages Le Bas, Montrozier (12630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER-MAGALI SINGLARD et accordé le 7 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215715C1014, instruit par la commune de Montrozier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 01215715C1014

Demandeur

OLIVIER-MAGALI SINGLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215715C1014, délivré le 7 octobre 2015 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gages Le Bas, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVIER-MAGALI SINGLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A47, A45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 865 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A47 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²
Total	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER-MAGALI SINGLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 790522171
SIRET: 79052217100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215715C1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gages Le Bas, Montrozier (12630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER-MAGALI SINGLARD et accordé le 7 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215715C1014, instruit par la commune de Montrozier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrozier

PC n°0121572500013 Locaux Autorisé

Za Du Comtal

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 6 131 m² SDP CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

PC n°0121572500012 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Saint Georges 3 Gages Le Haut

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0121572500010 Logement Autorisé

Les Planes Gages

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 58 m² SDP

DP n°0121572500047 Locaux Autorisé

Combe Longue

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0121572500040 Locaux Autorisé

Puech De Las Tourres - Gages Le Haut

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0121572500041 Locaux Autorisé

Aujols

Montrozier (12630)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Montrozier

Permis d'aménager à Montrozier

13 autorisations

Permis de démolir à Montrozier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrozier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrozier

Autres types d'autorisations à Montrozier

Caractéristiques du projet