Permis de construire à Compolibat pour 160 m² de locaux - La Bosse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 01207115W1003
Demandeur
OLIVIER-MAGALI SINGLARD
Cette page présente le permis de construire n° 01207115W1003, délivré le 5 mai 2015 à Compolibat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bosse, Compolibat (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVIER-MAGALI SINGLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B52, B51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bosse
Territoire administratif
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER-MAGALI SINGLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790522171
- SIRET
- 79052217100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207115W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |