Permis de construire Locaux N° 0121562500002

Permis de construire n° 0121562500002 à Montpeyroux pour 1 457 m² de locaux, La Serre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0121562500002

Demandeur

GASQ LA SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121562500002 porte sur un projet situé La Serre. GASQ LA SERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C314, 0C313, 0C634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 160 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C314 0C313 0C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serre

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 2 241 m²
Total 784 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 2 241 m²
Total locaux 784 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 2 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASQ LA SERRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800975559
SIRET
80097555900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTPEYROUX (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121562500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serre, à Montpeyroux (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASQ LA SERRE et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121562500002, déposé en mairie de Montpeyroux.

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