Permis de construire Logement N° 01215517L1002

Permis de construire n° 01215517L1002 à Fondamente pour 277 m² de logement, Tournadous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01215517L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215517L1002, délivré le 6 juin 2017 à Fondamente (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Tournadous.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F865. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondamente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondamente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondamente Code postal 12540 Identifiant INSEE 12155
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 33 m² 277 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 277 m² 33 m² 277 m² -33 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215517L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tournadous, à Fondamente (12540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215517L1002, déposé en mairie de Fondamente.

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