Permis de construire n° 0121532500001 à Montjaux pour 1 033 m² de locaux, Le Fanq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0121532500001
Demandeur
GAEC DE MOULERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121532500001, délivré le 6 mai 2025 à Montjaux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fanq. Le dossier a été déposé par GAEC DE MOULERGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H322, 0H284, 0H285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fanq
Territoires administratifs
- Commune
- Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOULERGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341566396
- SIRET
- 34156639600022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTJAUX (12490)
Autres dossiers de GAEC DE MOULERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |