Permis de construire n° 01215324G0002 à Montjaux pour 418 m² de locaux, Combe D'estial
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 01215324G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjaux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215324G0002 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Combe D'estial.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe D'estial
Territoires administratifs
- Commune
- Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 971 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJAUX (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215324G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |