Permis de construire Locaux N° 01215322G0002

Permis de construire n° 01215322G0002 à Montjaux pour 302 m² de locaux, Les Capelanies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 01215322G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjaux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215322G0002 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Les Capelanies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A371. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Montjaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Capelanies

Territoires administratifs

Commune
Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 903 m²
Total 601 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 903 m²
Total locaux 601 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJAUX (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Capelanies, à Montjaux (12490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215322G0002, déposé en mairie de Montjaux.

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