Permis de construire Locaux N° 01215321G0006

Permis de construire à Montjaux pour 474 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 01215321G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215321G0006, délivré le 12 février 2022 à Montjaux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montjaux (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215321G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montjaux (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215321G0006, instruit par la commune de Montjaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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