Permis de construire Locaux N° 01215321G0006

Permis de construire n° 01215321G0006 à Montjaux pour 474 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 01215321G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjaux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215321G0006 a été délivré le 12 février 2022.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215321G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215321G0006, déposé en mairie de Montjaux.

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