Permis de construire Locaux N° 01215220U1001

Permis de construire à Montfranc pour 732 m² de locaux - La Question

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01215220U1001

Demandeur

GAEC LA MISS AUBRAC

Cette page présente le permis de construire n° 01215220U1001, délivré le 12 mars 2020 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Question, Montfranc (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MISS AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2, D161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 056 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2022

Localisation du projet à Montfranc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D2 D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 982 m²
Total 1 250 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MISS AUBRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522173525
SIRET
52217352500018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTFRANC (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215220U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Question, Montfranc (12380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA MISS AUBRAC et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 20 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215220U1001, instruit par la commune de Montfranc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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