Permis de construire Locaux N° 01215224F1002

Permis de construire à Montfranc pour 1 173 m² de locaux - Meaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meaux, Montfranc (12380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE MEAUX et accordé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215224F1002, instruit par la commune de Montfranc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 01215224F1002

Demandeur

DE MEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215224F1002, délivré le 27 février 2025 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Meaux, Montfranc (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D59, 0D62, 0D353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 504 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D59 0D62 0D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meaux

Territoire administratif

Commune: Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Locaux	1 310 m²	1 173 m²	1 173 m²	2 483 m²
Total	1 549 m²	1 173 m²	1 173 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 310 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	2 483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MEAUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342156767
SIRET: 34215676700010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTFRANC (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215224F1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meaux, Montfranc (12380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE MEAUX et accordé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215224F1002, instruit par la commune de Montfranc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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