Permis de construire n° 01215215L1002 à Montfranc pour 305 m² de locaux, Loti Le Puits De
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 01215215L1002
Demandeur
SARL DURAND PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215215L1002 a été délivré le 7 mai 2015 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Loti Le Puits De. Le dossier a été déposé par SARL DURAND PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfranc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfranc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loti Le Puits De Montfranc
Territoires administratifs
- Commune
- Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 305 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 293 m² | 968 m² |
| Total | 675 m² | 305 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 293 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 305 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 293 m² | 968 m² |
| Total locaux | 675 m² | 305 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 293 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DURAND PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450719018
- SIRET
- 45071901800019
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTFRANC (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215215L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |