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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01215215L4001

Permis de démolir à Montfranc - Lotissement Le Puits De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DURAND PERE ET FILS et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215215L4001, instruit par la commune de Montfranc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 01215215L4001

Demandeur

SARL DURAND PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01215215L4001, délivré le 19 mars 2015 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lotissement Le Puits De, Montfranc (12380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL DURAND PERE ET FILS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet à Montfranc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Puits De Montfranc

Territoire administratif

Commune: Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DURAND PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450719018
SIRET: 45071901800019
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: MONTFRANC (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01215215L4001
Code commune INSEE	12152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Le Puits De, Montfranc (12380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DURAND PERE ET FILS et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215215L4001, instruit par la commune de Montfranc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.