Permis de démolir n° 01215215L4001 à Montfranc, Lotissement Le Puits De
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 01215215L4001
Demandeur
SARL DURAND PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01215215L4001 a été délivré le 19 mars 2015 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lotissement Le Puits De. SARL DURAND PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Montfranc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montfranc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Puits De Montfranc
Territoires administratifs
- Commune
- Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DURAND PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450719018
- SIRET
- 45071901800019
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTFRANC (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01215215L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |