Permis de construire Locaux N° 01215122G0005

Permis de construire n° 01215122G0005 à Montézic pour 82 m² de locaux, Les Cardonnets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 01215122G0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTEZIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215122G0005 a été délivré le 13 mars 2023 à Montézic (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cardonnets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTEZIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montézic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montézic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montézic Code postal 12460 Identifiant INSEE 12151
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²
Total 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 282 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEZIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201512
SIRET
21120151200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTEZIC (12460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215122G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Cardonnets, à Montézic (12460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTEZIC et accordée le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215122G0005, déposé en mairie de Montézic.

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